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Révision des PPRI de la basse vallée du Doubs en Saône-et-Loire

 

Démarche de révision des plans de prévention des risques d’inondation des communes de : Clux-Villeneuve, Longepierre, Mont-lès-Seurre, Navilly, Pontoux et Sermesse, Authumes, Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Pierre-de-Bresse et Pourlans.

 

Rappel du contexte de la démarche de révision

L’étude hydrologique et hydraulique Hydratec "Saône amont", menée à son terme en 2011, constitue une nouvelle connaissance de l’aléa inondation de la Saône et du Doubs.

Les principaux résultats de cette étude sont téléchargeables ci-dessous :
*- Etude hydrologique (format pdf - 5.1 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydrologique : annexe (format pdf - 3.3 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydraulique (format pdf - 2.5 Mo - 20/11/2015)

Une nouvelle cartographie de l’aléa inondation a été portée à connaissance des collectivités territoriales en décembre 2011.

A la suite des autres secteurs situés plus en aval , il est désormais nécessaire de procéder à la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes riveraines du Doubs

En effet, ces communes, disposent de documents de prévention anciens et devenus largement obsolètes, dénommés "plans des surfaces submersibles" du Doubs, datant du 20 novembre 1975.

L’arrêté préfectoral N° 71-2018-11-26-001 du 26 novembre 2018 engage cette démarche de révision : arreté de prescription de la démarche de révision (format pdf - 187.9 ko - 27/12/2018)