Réglementation en matière d’eau et d’assainissement

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Ressources privées

 

Vous trouverez plus d’informations sur le site http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

 
 

Documents associés :

  • > Courrier informatif pour la déclaration des puits et forages - 24.3 ko - 11/12/2009

    Modèle de courrier au format ODT à l’usage des services d’eau potable. Ce courrier a pour objectif d’informer les usagers de la nouvelle réglementation qui impose la déclaration des puits et forages avant le 31 décembre 2009. Il peut être joint à la facture d’eau.

  • > Courrier informatif pour la déclaration des puits et forages - 21 ko - 11/12/2009

    Modèle de courrier au format PDF à l’usage des services d’eau potable. Ce courrier a pour objectif d’informer les usagers de la nouvelle réglementation qui impose la déclaration des puits et forages avant le 31 décembre 2009. Il peut être joint à la facture d’eau.