Contenu

Réserves de chasse et faune sauvage sur domaine fluvial

 
illustration

Crédit photo - JP.Mourand

La direction départementale des territoires (DDT) organise une participation du public sur la mise en réserve de chasse des zones de nidification et de passage migratoire des espèces, garantissant ainsi la préservation des espèces et de leurs habitats, en application de l’arrêté interministériel du 21 février 2013.
Ces réserves de chasse sont établies pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

Cette consultation est close

depuis le 3 juillet 2013.

Vous pouvez télécharger :

illustration
Note_presentation_projet_arrete_reserves_domaine_fluvial (format pdf - 92.3 ko - 11/06/2013)
Projet_arrete__reserves_chasse_faune_sauvage_domaine_fluvial (format pdf - 752.6 ko - 11/06/2013)

Résultats de la consultation et suites données :

-  Arrêté portant sur les réserves de chasse sur le domaine public fluvial 01-07-2013 au 30-06-2019 (format pdf - 863.4 ko - 24/07/2013)
-  Motifs de la décision (format pdf - 143 ko - 24/07/2013)
-  Synthèse des observations (format pdf - 61.8 ko - 24/07/2013)