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Remboursement de la taxe sur les produits pétroliers pour l’année 2016

 

Pour la mise en œuvre du remboursement partiel de la TICPE applicable au gazole non routier, au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, vous trouverez le formulaire et la notice explicative pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016

 

Pour cette année, au titre des consommations 2016, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

- 0,0897 €/litre pour le gazole non routier ;
- 66,95 €/tonne pour le fioul lourd ;
- 4,221 €/Mkwh pour le gaz naturel.

Le remboursement partiel de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel est placé sous le régime de minimis agricole. Le remboursement partiel de TIC pour les conchyliculteurs constitue une aide de minimis pêche.

 

 
 

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