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Remboursement de la taxe sur les produits pétroliers pour l’année 2015

 

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l’année 2015.
Vous trouverez, ci-joint, l’imprimé de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2015, accompagné de la notice explicative.

La demande doit être adressée entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018, à l’adresse suivante :

Direction départementale des finances publiques
Service Dépense
Cellule remboursement TIC
29 rue Lamartine
71017 MACON Cédex

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement
des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0,0698 € par litre de gazole non routier
(soit 6,98 € par hectolitre) ; 43,45 € par tonne de fioul lourd ; 2,521 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse CP_23_Remboursement_TIC_Activites_Agricoles-1 (format pdf - 195 ko - 24/06/2016) , la demande de remboursement remboursement_ticgn_2015_a_2018_cerfa_14902-04-2 (format pdf - 131.1 ko - 24/05/2016) et la notice explicative notice_51967_02-2 (format pdf - 216.8 ko - 24/05/2016) .