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Remboursement de la taxe sur les produits pétroliers pour l’année 2014

 

La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités
agricoles a été reconduite pour l’année 2014.
Vous trouverez, ci-joint, l’imprimé de demande de remboursement
partielle de la TIC/TICGN pour 2014, accompagnée de la notice explicative.

La demande doit être adressée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017,
à l’adresse suivante :

Direction départementale des finances publiques
Service Dépense
Cellule remboursement TIC
29 rue Lamartine
71017 MACON Cédex

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement
des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ;
20,05 € par tonne de fioul lourd ; 1,151 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

 

Vous pouvez télécharger la demande de remboursement cerfa_14902-03_formulaire_TIC (format pdf - 130.2 ko - 29/05/2015) et la notice explicative notice_51967_01 (format pdf - 232.5 ko - 29/05/2015)