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Relance de la construction de logements

 

Le zonage « A/B/C » révisé dans le cadre de la relance de la construction de logements

Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, a publié le 6 août 2014 l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. En Bourgogne, 33 communes (représentant une population de 390.000 habitants) voient leur classement évoluer, notamment dans les agglomérations de Dijon (15 communes reclassées en zone B1), Beaune, Mâcon, Auxerre et Sens (18 communes reclassées en zone B2)1.

Ce nouveau zonage permettra de rendre plus favorables le dispositif d’investissement locatif ainsi que la construction de logements intermédiaires destinés aux classes moyennes dans ces zones.

Ainsi, un ménage souhaitant réaliser un investissement locatif dans l’une des 17 communes bourguignonnes nouvellement classées en zone B2, pourra de ce fait, bénéficier de l’avantage fiscal dit « dispositif Duflot ». Ce dernier consiste en une réduction d’impôt de 18% du prix de revient du logement, étalée sur 9 ans, si le logement est loué nu pendant au moins 9 ans à un loyer inférieur d’environ 20% au prix de marché du secteur concerné

De plus, dans les 16 communes bourguignonnes passant de la zone B2 à la zone B1, les plafonds de ressources des ménages éligibles au prêt d’accession sociale à la propriété sont augmentés ; pour les ménages de 4 personnes par exemple, le plafond de ressources passe de 40 000 € à 43 000 €.

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