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Réglementations en forêt

 

Coupe de bois

A compter du 1er septembre 2021, le nouvel arrêté interdépartemental ci-après entre en vigueur. Il définit les seuils de coupe pour les départements de la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne.
Ce nouvel arrêté prend en compte la volonté d’expérimenter une baisse du seuil d’autorisation de coupe dans certaines communes du parc naturel régional du Morvan.

Défrichement

Saisie demande de défrichement en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/cerfa13632

Feux de plein air dans le département de Saône-et-Loire

Cet arrêté définit deux périodes d’interdiction dans le département pour allumer un feu dans ou à proximité d’une forêt du 15 février au 15 mai et du 1er juillet au 31 octobre.

  • Note de M. le préfet de Saône-et-Loire (format pdf - 530.3 ko - 13/11/2012) en date du 31 janvier 2012 qui rappelle le principe général d’interdiction du brûlage des déchets verts assimilés à des déchets ménagers.