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Réglementations en forêt

 

Coupe de bois

Cet arrêté définit les seuils de surface de coupe dans le département de Saône-et-Loire.

Défrichement

Saisie demande de défrichement en ligne : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/cerfa13632

Feux de plein air dans le département de Saône-et-Loire

Cet arrêté définit deux périodes d’interdiction dans le département pour allumer un feu dans ou à proximité d’une forêt du 15 février au 15 mai et du 1er juillet au 31 octobre.

  • Note de M. le préfet de Saône-et-Loire (format pdf - 530.3 ko - 13/11/2012) en date du 31 janvier 2012 qui rappelle le principe général d’interdiction du brûlage des déchets verts assimilés à des déchets ménagers.