Sites classés

Contenu

Réglementation

 

Selon l’article L. 341-1 du Code de l’environnement, la conservation ou la préservation d’un certain nombre de monuments naturels et de sites présente un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Les motifs de protection sont nombreux et visent directement le caractère naturel des sites et monuments qui peuvent être protégés et les motifs scientifiques qui peuvent justifier la protection. Dans cette notion l’intérêt de la protection des espaces naturels sauvages est évidemment présent.
La notion de site couvre aussi bien des endroits ponctuels (lacs, cascades, rochers, arbres, bois) que des espaces étendus qui ne présentent pas dans leur totalité le même intérêt.

Pour ce qui concerne les sites inscrits, la protection consiste en l’inscription de la propriété protégée sur une liste ou un inventaire départemental.
La protection qui résulte de l’inscription à l’inventaire consiste en une obligation de déclaration au préfet de tous travaux (publics ou privés) quatre mois avant leur début. Le préfet sollicite l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

La procédure de protection des sites par classement est une procédure forte de protection du paysage et des monuments. L’intérêt pour la protection de la faune, de la flore et de leurs habitats est limitée mais la procédure peut indirectement leur être utile.
En effet, les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ; celle ci en fonction de la nature des travaux est soit de niveau préfectoral ou soit de niveau ministériel.

Une réglementation concernant l’affichage et la publicité, le camping et le stationnement dans les sites inscrits et classés est également en vigueur.