Réglementation en matière d’eau et d’assainissement

Contenu

Rappels réglementaires

 

10/04/2009 Diaporama sur les obligations réglementaires (format pdf - 665 ko - 07/12/2009) Diaporama présentant les principales obligations réglementaires applicables aux services d’eau et d’assainissement
Présentation des principales obligations à destination des services publics d’eau et d’assainissement : nouvelle tarification (dont part fixe), RPQS, SISPEA

10/04/2009 Nouveautés et rappels réglementaires en matière de tarification des services d’eau et d’assainisssement (format pdf - 265.9 ko - 07/12/2009)
Présentation des principales nouveautés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (mise en place de la part fixe, facturation de toute eau distribuée, comptage des ressources privées...)

10/04/2009 Plaquette réglementation (format pdf - 59.2 ko - 07/12/2009) Plaquette présentant les principales réglementations applicables aux services d’eau et d’assainissement
Document de synthèse des principaux points de réglementation applicables aux services d’eau et d’assainissement

26/01/2009 Textes réglementaires (format pdf - 81.9 ko - 07/12/2009)
Extrait de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (dite LEMA).

30/04/2008 Fiche_descriptive_pour_l_eau_potable_cle0c67d1 (format pdf - 51.6 ko - 08/01/2010)
Fiches établies à l’occasion de la journée d’information des nouveaux maires

30/04/2008 Fiche_descriptive_pour_l_assainissement_collectif_cle771a61 (format pdf - 50.7 ko - 08/01/2010)
Fiches établies à l’occasion de la journée d’information des nouveaux maires

30/04/2008 Fiche_descriptive_pour_l_assainissement_non_collectif_cle1b9663 (format pdf - 62.1 ko - 08/01/2010)
Fiches établies à l’occasion de la journée d’information des nouveaux maires