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Quelques cas de figure

 
  • Je suis agriculteur hors site Natura 2000, je souhaite réaliser un défrichement de 2 ha attenant à un massif forestier de plus de 4 ha. Dois-je mener une évaluation des incidences?
  • Je suis agriculteur en site Natura 2000, je souhaite réaliser un défrichement de 1,5 ha non soumis à déclaration. Dois-je mener une évaluation des incidences?
  • Je suis propriétaire forestier dans un site Natura 2000. Je ne dispose pas d’un document de gestion et je souhaite réaliser une coupe rase de plus 4 ha. Dois-je mener une évaluation des incidences?
  • Je suis chasseur dans un site Natura 2000, l’évaluation des incidences va t elle changer mes pratiques de chasse?
  • Je suis président d’une association sportive et je souhaite organiser une course de quads avec 100 personnes qui traverseront un site Natura 2000. Dois-je mener une évaluation des incidences?

Réponses (format pdf - 29.2 ko - 07/11/2011)

Autres questions fréquemment posées (format pdf - 34.9 ko - 21/12/2011)