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Qu’est-ce que la police de la pêche ?

 

La police de la pêche est une police administrative spéciale qui veille au respect de la réglementation de la pêche en eau douce, à la protection du milieu aquatique et à la gestion des ressources piscicoles.

La réglementation générale de la pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles est regroupée dans le titre III du livre IV du code de l’environnement (légifrance).
Cette réglementation générale donne compétence au préfet pour arrêter des dérogations ou dispositions particulières pour répondre aux spécificités des cours d’eau de son département

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire assure, pour le compte du ministère en charge de l’écologie, sous l’autorité du préfet, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la pêche.

La répartition des compétences entre services pour le département est arrêtée comme suit :

  • DDT de la Nièvre sur la Loire, le canal de Roanne à Digoin, et le canal latéral à la Loire
  • DDT de Saône-et-Loire sur l’ensemble des autres cours d’eau et plans d’eau du département