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Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences ?

 

Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter un site Natura 2000, les projets doivent faire l’objet d’une procédure d’évaluation de leurs impacts environnementaux, dite « évaluation d’incidences », au regard des objectifs de conservation du ou des sites concernés.

Il s’agit d’une étude d’impact spécifique aux objectifs Natura 2000.

Le projet peut être :

  • un document de planification (le Plan local d’urbanisme d’une commune par exemple),
  • un projet d’activité ou d’aménagement (comme la création d’une carrière, la construction d’ une déchèterie, ou un aménagement soumis par ailleurs à une déclaration loi sur l’eau),
  • une manifestation culturelle ou sportive en milieu naturel (par exemple l’organisation d’un rallye automobile).

Tout projet risque d’avoir des incidences sur l’état de conservation d’un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire…), qu’il ait lieu dans leur périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.

L’évaluation des incidences Natura 2000 va permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000 en confrontant les effets prévisibles du projet sur l’environnement. Pour une manifestation sportive, cela peut par exemple consister en une modification de l’itinéraire, l’instauration de secteurs où le public ne doit pas accéder, le balisage des sentiers, la limitation du nombre de coureurs passant en même temps dans des secteurs sensibles, etc.
Elle ne porte pas sur toutes les atteintes à l’environnement, mais est ciblée sur les habitats et espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000.

Cette démarche donne lieu à un document (éventuellement très court).
C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier. Cette vigilance est nécessaire pour éviter la remise en cause de son projet par des contentieux nationaux ou communautaires.

L’article R414-23 (format pdf - 23.7 ko - 21/12/2011) du Code de l’Environnement précise le contenu du dossier d’évaluation d’incidence établi par le porteur de projet, au titre de Natura 2000.

Attention !
Il ne faut pas confondre le régime d’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 (pour les projets de travaux, issu de la Directive « Habitats ») et la procédure d’évaluation environnementale (pour les documents de planification, dont certains PLU, issue de la Directive « Plans programmes »).

De quoi est composé une évaluation d’incidences pour Natura 2000 ? (format pdf - 29.1 ko - 21/12/2011)

Plaquette d’information (format pdf - 3.8 Mo - 18/04/2014)