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Qu’est-ce qu’un cours d’eau?

 

Depuis 2016, la notion de cours d’eau est définie par la loi, au travers de l’article L215-7-1 du code de l’environnement :
« Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. 
L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

Ainsi, trois critères cumulatifs sont retenus pour caractériser un cours d’eau.
Ces critères généraux peuvent être parfois difficiles à apprécier à un instant donné. Dans ces cas, des indices complémentaires adaptés au contexte local peuvent être pris en compte pour confirmer le statut d’un écoulement, tels que la présence d’une faune et d’une flore aquatique, d’un fond différencié, de berges..

Conséquences réglementaires

Si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, la différence entre certains petits cours d’eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate.
Or, la distinction entre fossé et cours d’eau peut avoir des conséquences administratives substantielles. En effet, la loi sur l’eau soumet les installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles d’impacter un cours d’eau à procédure administrative (déclaration ou autorisation), en fonction de seuils fixés par la nomenclature eau.
Ainsi, une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne pourra se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation.
(À noter toutefois que des travaux sur fossés conduisant à assécher une zone humide de plus de 1000m2 ou à détruire une espèce protégée sont aussi soumis à une procédure administrative).

Dès 2011, la charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux"}} a permis de faciliter l’application de la réglementation, notamment par une procédure de signalement préalable proposée aux usagers souhaitant réaliser des travaux.

En prolongement de cette initiative, et en application de l’ instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 (format pdf - 408.7 ko - 04/12/2015) , une cartographie départementale des cours d’eau, actuellement encore en cours de construction, est proposée afin d’aider les usagers à distinguer les cours d’eau des fossés.