Contenu

Programme d’actions visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye

 
Content / Pas content

(consultation du 23 août au 12 septembre 2021)

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les directions départementales des territoires (DDT) du Jura et de la Saône-et-Loire organisent une consultation du public

du 23 août au 12 septembre 2021

sur un projet d’arrêté interpréfectoral fixant le programme d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau des sources du Besançon à Montagna-leReconduit et de la Doye à Graye-et-Charnay
_

Vous pouvez télécharger :

illustration
la note de presentation (format odt - 98.1 ko - 18/08/2021)
le projet d’arrêté préfectoral définissant le programme d’actions à mettre en oeuvre (format pdf - 161.6 ko - 18/08/2021)

Les annexes 2 et 3 du projet d’arrêté : documents associés ci-dessous (l’annexe 1 étant dans le document "projet d’arrêté")

Vous pouvez donner votre avis :

soit par message électronique sur la boîte suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
soit par courrier adressé à la DDT de Saône-et-Loire : 37, boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX

Les observations et avis devront parvenir à la DDT71 pour le 12 septembre 2021 dernier délai.
_