Plan de prévention des Risques Inondation de la Loire

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PPRI Loire - Secteur 2

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Communes de Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Iguerande, Marcigny, Melay, Saint-Martin-du-Lac et Vindecy

Enquête publique relative à la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Loire et de ses affluents secteur 2.

Par arrêté préfectoral n°71-2021-09-29-00001 du 29 septembre 2021, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de la Loire et de ses affluents sur le territoire du secteur 2, concernant les communes de Artaix, Baugy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Iguerande, Marcigny, Melay, Saint-Martin-du-Lac et Vindecy

En application de la décision de l’autorité environnementale n°F-027-18-P-0017 du 18 avril 2018, le projet de PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale.

A cet effet, le président du tribunal administratif de Dijon a nommé, par décision n°E21000062/21 du 03 juillet 2021, M. Pierre FAVRE en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 3 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Le siège de l’enquête publique sera la mairie de Marcigny.

Le dossier d’enquête publique sera déposé dans chacune des mairies du secteur 2 de la Loire pendant 34 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner le cas échéant ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit, à M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, en mairie de Marcigny.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être reçues par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr

Les informations relatives à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire, à l’adresse suivante :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/revision-des-ppri-loire-secteur-2-a11967.html

Toute information complémentaire peut être demandée à :

Direction départementale des Territoires
Unité prévention des risques
37 boulevard Henri Dunant
CS 80140
71040 Mâcon Cedex
courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
standard : 03-85-21-28-00

Le dossier peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après :

- mairie de Marcigny le mercredi 03/11/2021 de 09h00 à 12h00
- mairie de Iguerande le vendredi 12/11/2021 de 14h00 à 17h00
- mairie de Vindecy le jeudi 25/11/2021 de 09h00 à 12h00
- mairie de Marcigny le lundi 06/12/2021 de 14h30 à 17h30

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera rapport et conclusions qui seront consultables pendant un an dès leur réception à la préfecture de Saône-et-Loire, en mairie de Marcigny, ainsi que sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire.

LES DOCUMENTS DE REFERENCE