Plan de prévention des Risques Inondation de la Loire

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PPRI Loire - Secteur 1

 

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Communes de Digoin, La Motte-Saint-Jean, l’Hôpital-le-Mercier, Saint-Agnan, Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain

Enquête publique relative à la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Loire et de ses affluents secteur 1.

Par arrêté préfectoral n°71-2019-04-19-006 du 19 avril 2019, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la révision des plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) de la Loire et de ses affluents sur le territoire du secteur 1, concernant les communes de Digoin, La Motte-Saint-Jean, l’Hôpital-le-Mercier, Saint-Agnan, Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain.

En application de l’arrêté préfectoral n°2015-1001-DDT du 11 décembre 2015, le projet de PPRI n’est pas soumis à évaluation environnementale.

A cet effet, le président du tribunal administratif de Dijon a nommé, par décision n°E19000049 /21 du 05 avril 2019, M. Daniel LONGIN en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019

Le siège de l’enquête publique sera la mairie de Digoin.

Le dossier d’enquête publique sera déposé dans chacune des mairies du secteur 1 de la Loire pendant 33 jours consécutifs afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner le cas échéant ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit, à M. Daniel LONGIN, commissaire enquêteur, en mairie de Digoin.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être reçues par courrier électronique à l’adresse suivante : PPRI Loire - Secteur 1

Les informations relatives à cette enquête publique sont consultables sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire, à l’adresse suivante :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/revision-des-ppri-loire-secteur-1-a6381.html

Toute information complémentaire peut être demandée à :

  • Direction départementale des Territoires
  • Unité prévention des risques
  • 37 boulevard Henri Dunant
  • CS 80140
  • 71040 Mâcon Cedex
  • courriel : ddt-ppri-loire-secteur-un@saone-et-loire.gouv.fr
  • standard : 03-85-21-28-00

Le dossier peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des Territoires

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences dans les mairies, aux jours et heures indiqués ci-après :

  • jeudi 16 mai de 9h00 à 12h00 à Digoin
  • jeudi 16 mai de 14h00 à 17h00 à l’Hôpital-le-Mercier
  • samedi 25 mai de 9h00 à 12h00 à Digoin
  • vendredi 14 juin de 9h00 à 12h00 à Digoin
  • vendredi 14 juin de 14h00 à 17h00 à Saint-Agnan

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédigera rapport et conclusions qui seront consultables pendant un an dès leur réception à la préfecture de Saône-et-Loire, en mairie de Digoin ainsi que sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire.

LES DOCUMENTS DE REFERENCE