Contributions de l’État

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Porter à connaissance

Première étape de la participation de l’État à l’élaboration des plan climat air énergie territoriaux, le "porter à connaissance" (PAC) est un document de référence et un des points d’appui dans I’exercice du contrôle de légalité. Il revêt une importance particulière puisqu’il consiste à transmettre aux groupements de communes compétents les informations nécessaires à I’exercice de leurs compétences en matière de transition énergétique.