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Point de situation sur le plan d’eau situé à La Chapelle-Saint-Sauveur

 

La baignade biologique intercommunale de la Chapelle-Saint-Sauveur était ouverte au public depuis l’été 2008 jusqu’au 4 juillet 2019, après aménagement du site pour un montant de près de 660 000 euros, dont 60% ont été financés par l’État au titre de la Dotation de Développement Rural.

Aucune surveillance de cette baignade n’a été mise en place par la suite, celle-ci se faisant « aux risques et périls » des usagers. De même, le site ne dispose pas d’un poste de secours.

S’agissant d’une baignade aménagée au sens du code de la santé publique, il y a obligation de la faire surveiller par un personnel qualifié (titulaire a minima du PSE1 - diplôme de premiers secours en équipe de niveau 1 et du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique) et d’y installer un poste de secours (code du sport). La surveillance des plages et des baignades est un pouvoir de police spéciale du maire en application du Code général des collectivités territoriales. Cette surveillance peut n’être organisée que sur certains créneaux horaires prédéfinis, ceux de forte affluence. Le reste du temps, la baignade est autorisée mais non surveillée ; cela étant indiqué par affichage.

La grave recrudescence du nombre de noyades en France et l’accident intervenu sur le site de La Chapelle-Saint-Sauveur le 4 juillet dernier ont conforté la nécessité de respecter ce cadre réglementaire. Cette obligation de surveillance s’applique à toutes les baignades aménagées au sens du code du sport, à l’instar de celle de Louvarel à Champagnat.

Les services de l’État accompagnent le maire, qui est également président de la communauté de communes, depuis la conception du projet et attirent son attention sur ses obligations en vue de rendre cette baignade conforme à la réglementation tout en étant financièrement supportable par la collectivité.

La direction départementale de la cohésion sociale, appuyée par les sous-préfets de Louhans successifs, ont ainsi laissé à la collectivité un temps suffisant afin de trouver une solution en interne, permettant par exemple à un membre du personnel communal de se former et d’acquérir les qualifications requises pour assurer cette surveillance obligatoire. La commune a finalement été mise en demeure au mois de février 2019.

Toutefois, ainsi que cela a été précisé dans le communiqué de presse du 18 juillet 2019, dès lors qu’aucune mesure n’avait été prise par la municipalité ni par la communauté de communes, le préfet de Saône-et-Loire a dû se substituer au maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police et a procédé le 4 juillet 2019 à l’interdiction temporaire de baignade sur ce site.

Si celle-ci prive les utilisateurs, nombreux en période estivale, de cette baignade appréciée dans le secteur, il convient avant tout d’assurer la sécurité du public, en particulier celle des plus jeunes.

La baignade de La Chapelle-Saint-Sauveur a vocation à être de nouveau ouverte dès qu’une surveillance sera mise en place et un poste de secours installé. Si une solution devait être proposée par la commune ou la communauté de communes avec éventuellement l’appui de bénévoles qualifiés, elle serait examinée dès que possible par les services de l’État.