Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

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Plan de masse en rénovation

 

Je désire aménager une grange agricole en maison d’habitation (80m2).
Le toit est neuf, les murs existants (seules des ouvertures seront percées), et les abords (cour et jardin) ne seront pas modifiés.
Je vais donc déposer un permis de construire, mais :
Que dois-je faire apparaitre sur le plan de masse ?

 

Un changement de destination d’un local exige le dépôt, soit d’une déclaration préalable s’il n’y a aucune modification en façade ni de la structure porteuse, soit d’une demande de permis de construire si les travaux modifient la structure porteuse du bâtiment ou sa façade.

Comme pour un nouveau projet de construction, le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Pour cela, le plan de masse doit faire apparaître :
- l’échelle du plan et son orientation (nord, sud, est, ouest)
- les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact
- les bâtiments à construire ou les extensions envisagées en annexe de la réhabilitation
- l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou/et l’installation d’un système d’assainissement individuel
- la matérialisation de l’accès au terrain et à l’habitation
- les mouvements de terrain : décaissement ou exhaussement du terrain naturel pour réaliser le projet
- les arbres existants, ceux qui sont maintenus, ceux qui seront supprimés
- la végétation à planter : arbres de haute tige ou arbustes
- enfin indiquer l’endroit à partir duquel les photos jointes (PC7 et PC8) ont été prises et leur angle de vue.