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Pêches scientifiques

 

L’autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques (article L. 436-9 du code de l’Environnement).

Ces autorisations sont délivrées pour une durée maximum de cinq ans par le préfet de département après avis de l’Agence Française pour la Biodiversité, du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et du président de l’association agréée départementale des pêcheurs professionnels.

Modèle de formulaire à télécharger ici (format odt - 95.5 ko - 25/09/2017)

Autorisations pluriannuelles

Autorisations au titre de l’année 2017