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Pêche sur le domaine public fluvial
Les conditions d’exploitation du droit de pêche de l’état sont définies dans un cahier des charges approuvé par le préfet qui comporte :
des clauses et conditions générales,
des clauses et conditions particulières, avec une décomposition du domaine public en lots, sur lesquels s’appliquent des prescriptions spécifiques
Le lotissement par cours d’eau est illustré par la cartographie mise à disposition
Vous pouvez télécharger :
Le cadre réglementaire (format pdf - 76.4 ko - 13/12/2016)
Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état (format pdf - 358.6 ko - 01/06/2016)
Cartographie Saône (format pdf - 11.8 Mo - 29/01/2018)
Cartographie Saône aval (format pdf - 15.5 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Doubs (format pdf - 6 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Seille (format pdf - 9 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Canal du Centre versant Méditerranée (format pdf - 13.9 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Canal du Centre versant océan (format pdf - 16.2 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Arroux et Rigole de l’Arroux (format pdf - 4.5 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Loire et canaux amont Digoin (format pdf - 9.8 Mo - 01/06/2016)
Cartographie Loire aval Digoin (format pdf - 14.3 Mo - 01/06/2016)