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Pêche aux engins et filets

 
  • Fiche mensuelle de déclaration de capture : tout pêcheur aux engins et filets sur le domaine public doit consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d’engin utilisé, les résultats de sa pêche sur une fiche mensuelle fournie par le service gestionnaire.
    Cette fiche est adressée à la fin de chaque mois à l’organisme chargé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) d’en assurer le traitement, à l’aide des enveloppes pré-affranchies fournies

fiche mensuelle de déclaration de capture (cerfa14347) (format pdf - 524.8 ko - 23/02/2016)

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  • Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public

Formulaire de demande de location pour pêcheur professionnel (format doc - 26.5 ko - 27/10/2016)

Cadre de projet d’entreprise (format odt - 33.1 ko - 27/10/2016)