Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

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Quel imprimé utilisé pour un projet de construction d’un hangar agricole de 200 m2 ?
Dois-je fournir une notice de sécurité, sachant que le projet a pour objet un hangar agricole qui sera utilisé pour l’emballage des légumes, stockage de matériel etc... ?

Merci d’avance pour votre réponse.

 

L’imprimé à utiliser est le cerfa n° 13409*01 "Demande de permis
d’aménager ou de permis de construire".
La notice de sécurité ne constitue plus une pièce exigée dans le dossier
de demande de Permis [qui ne traite que d’urbanisme et non de sécurité
hors ERP (établissement recevant du public)]. Par contre, le maire en
lien avec le SDISS (service des secours) peut vous la demander.