Mis à jour le 13/06/2022
Contenu
Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
A lire dans cette rubrique
- Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
- Consultation du public : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Laives
- Consultation du public : mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage
- Pêche de la carpe de nuit en 2022 sur certains cours d’eau et plans d’eau de Saône-et-Loire
- Modification des conditions d’exercice de la pêche et prorogation des arrêtés réserves temporaires
- Programme d’actions visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye
- Consultation du public : présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie
- Consultation du public : modalités de destruction de l’ouette d’Egypte
- Arrêté-cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en Bourgogne-Franche-Comté
- Plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles
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