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Mis à jour le 06/11/2018

Contenu

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

 

MORPOL FRANCE à Cuisery

Déchetterie de Cuisery - SIVOM du Louhannais

Centrale d’enrobage SIORAT Gds Trx Montchanin

Association des Papillons Blancs Bassin Minier - Blanchisserie Industrielle - Montceau-les-Mines

Mise en souterrain partielle des lignes à 63 000 volts (90 000 volts) Flacé-Mâcon 1&2

Création de la liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts Flacé-Mâcon 3

Mise en place d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les roselières de la Seille

EARL les Deux Charmes - St Maurice en Rivière

Construction d’une ligne électrique aérienne, Chalmoux

SAS SOBEMAB "Lovis" - entrepôt - cuverie à La Chapelle de Guinchay

Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz

Consultation du public du 7 au 22 avril 2016

SAS METHANERGIE CIEL

Logistique ALAINE à Fragnes-La Loyère - zone saoneor

Réserve naturelle nationale de La truchère Ratenelle : nouveau plan de gestion

Installation de Stockage de Déchets Inertes - La Clayette

Déchetterie de Trambly - SIRTOM de la Vallée de la Grosne

GAEC DES MARECHAUX à Neuvy-Grandchamp

GAEC 2000 à Pierre-de-Bresse

Centrale d’enrobage COLAS Montceau-les-Mines/Blanzy

Arrêté interpréfectoral de protection de biotope de la Basse Vallée du Doubs

SAS SOBEMAB - Bâtiment de préparation et conditionnement de vin à Chânes

Déchetterie de CLUNY - SIRTOM de la Vallée de la Grosne

Société Générale des Techniques - Fragnes-La Loyère

ISDI de MANCEY - SADE CGTH

déchetterie de Chatenoy le Royal - SEM VAL DE BOURGOGNE

SAS AGRIMETHABRESSE à SIMARD

GAEC DU CHAMP DE LA RIPPE à Sornay

Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

Consultation du public du 22 août 2016 au 15 octobre 2016

 

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