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Où trouver de l’information ?

 

Pour réaliser son évaluation des incidences, le déclarant dispose de plusieurs sources :

  • le site de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. On y trouve des fiches synthétiques pour chaque site, avec des éléments simplifiés de présentation, ainsi que le DOCOB (équivalent du plan de gestion) correspondant. Le DOCOB peut constituer une aide pour établir la partie traitant de l’état initial du site (cartographie des habitats notamment) : il permet d’appréhender la localisation des habitats et des espèces, leur état de conservation mais aussi les objectifs de conservation qui ont été définis. En l’absence de DOCOB, il est nécessaire de consulter le Formulaire Standard des Données, disponible lui pour chaque site et qui précise la liste des habitats et des espèces à l’origine de la désignation en Natura 2000.
  • le site portail du Ministère de l’Écologie dédié au réseau Natura 2000 où l’on peut visualiser également une carte des sites du département et obtenir sur ces sites les informations suivantes : code, localisation, historique de la mise en place, description, habitats naturels présents, espèces présentes. On y trouve aussi les Cahiers d’habitat qui permettent d’apprécier les facteurs de la vulnérabilité des habitats et des espèces. Les cahiers ont pour objectif :
    - de faire l’état des connaissances scientifiques, de dégager des éléments de gestion pour chaque habitat (annexe I) et chaque espèce (annexe II) pour lesquels la France est concernée,
    - d’en faire une synthèse sous forme de fiches.

Si les informations disponibles sur ces sites internet ou documents vous semblent insuffisantes, vous avez la possibilité de vous adresser directement au réseau des animateurs de site Natura 2000 ( coordonnées des animateurs (format pdf - 77.3 ko - 28/08/2019) ), aux services environnement de la DREAL ou DDT concernée, ou à la structure, appelée « opérateur Natura 2000 » (collectivité territoriale ou groupement de collectivités), qui est en charge de la gestion des sites.


Quelques guides pour vous aider :

  • Brochure (2009), édité par le MEEDDTL