Les services de l’Etat se mobilisent en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité

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Organisation et partenaires

 

La MISEN est chargée de définir et de mettre en œuvre les politiques de l’eau et de la nature dans le département de Saône-et-Loire en assurant la coordination et la cohérence des actions de l’État.

Les MISE ont été instituées dans les départements à la suite de la première loi sur l’eau de 1992. Depuis, leurs missions ont évolué compte tenu des enjeux croissants liés à l’eau et à la préservation des ressources et des milieux aquatiques. La dernière évolution a conduit la MISE a intégré les domaines de la nature, elle est ainsi devenue la MISEN le 18 avril 2012 (), conformément aux instructions du ministère.

LES SERVICES MEMBRES DE LA MISEN

La MISEN se compose des services suivants :

  • La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire est en charge de la mise en œuvre des politiques environnementales, notamment au travers de ses missions de police (eau, pêche, nature, chasse). Elle assure l’animation de la MISEN. Le directeur est le chef de la MISEN.
  • La délégation territoriale de l’agence régionale de santé de Saône-et-Loire est chargée de la protection de la ressource en eau potable et du contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  • La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne assure la coordination des MISEN et un appui en matière d’expertise environnementale.
  • L’unité territoriale de Saône-et-Loire de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est en charge des inspections des activités industrielles et des carrières.
  • La direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire est compétente en matière d’inspection des activités liées à l’élevage.
  • La préfecture de Saône-et-Loire – bureau de l’environnement – assure la réalisation des enquêtes publiques dans le cadre des procédures d’autorisation loi sur l’eau.
  • La direction régionale de l’environnement, des l’aménagement et du logement Rhône-Alpes est compétente en matière de police de l’eau sur l’axe Saône.
  • La direction départementale des territoires de la Nièvre a en charge la police de l’eau sur la Loire.
  • La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne.
  • L’office national de l’eau et des milieux aquatiques est un établissement public créé par loi sur l’eau de décembre 2006. Il a remplacé le conseil supérieur de la pêche. Il assure des missions de police de l’eau et d’expertise des milieux aquatiques.
  • L’office national de la chasse et de la faune sauvage en charge de la surveillance des territoires, de la police de la chasse et de l’environnement.
  • L’office national des forêts assure la gestion durable des forêts publiques françaises.
  • Le groupement de gendarmerie départementale.
  • Le conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, gestionnaire de la réserve de la Truchère.
  • Les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée contribuent activement à la politique de l’eau au travers de leur programme d’intervention financière.

Les parquets des tribunaux de grande instance de Chalon-sur-Saône et Mâcon sont associés aux travaux de la MISEN portant sur la politique de contrôle.

La MISEN ne se substitue pas aux services dont elle est constituée mais vise à assurer la cohérence de l’État pour l’ensemble des politiques publiques impactant l’eau, les milieux aquatiques, la nature.

La MISEN travaille également en collaboration avec d’autres organismes œuvrant dans les domaines de l’eau et de la nature :

  • le département de Saône-et-Loire,
  • l’établissement public territorial de bassin Saône Doubs,
  • la chambre d’agriculture dans le cadre, en particulier, des actions de protection de la ressource vis à vis des pollutions par les nitrates ou les produits phytosanitaires,
  • la fédération de Saône-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

LES MISSIONS DE LA MISEN

La directive cadre sur l’eau et l’objectif d’atteinte du bon état des eaux qui en découle fixent le cadre général d’intervention de la MISEN pour la protection et la gestion des eaux.
Pour la préservation de la biodiversité les actions découlent des politiques nationales et des documents cadres régionaux comme le schéma régional de cohérence écologique.

La planification départementale se traduit au travers d’un plan d’actions opérationnel territorialisé (PAOT). Ce document recense les actions de tous les services membres de la MISEN à l’échelle de la masse d’eau. C’est notamment l’outil local de déclinaison des programmes de mesures des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Sa construction permet de savoir par masse d’eau (portion de cours d’eau) et par thématique, quelles actions les membres de la MISEN doivent engager à l’échelle des trois ans pour concourir à l’atteinte du bon état des eaux.

Cette démarche destinée à cibler les actions en fonction de l’état des masses d’eau s’applique également à la politique de contrôle.
Le plan de contrôle eau et nature 2015-2017 de la MISEN a été présenté aux procureurs de la République et validé par le préfet de Saône-et-Loire le 23 avril 2015. Il couvre l’ensemble des domaines d’activité des membres de la MISEN, du contrôle des stations d’épuration à la police de la chasse en passant par la surveillance des espaces protégés. La mise en œuvre de ce plan de contrôle par les services de l’État et les établissements publics conduit à la réalisation annuelle de près de 2 500 contrôles.

 
 

Documents associés :

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