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Octobre 2015

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/10/2015 De nombreux contrôles programmés sur les routes ce week-end

Priorité nationale, la lutte contre l’insécurité routière mobilise les services de l’État à travers la multiplication d’opérations tant préventives que répressives en direction de l’ensemble des usagers de la route.
Depuis janvier, la Saône-et-Loire a connu 229 accidents corporels (+ 5,5 % par rapport à 2014) qui ont entraîné 37 tués (soit 8 de plus que pour la même période de 2014) et 309 blessés
(+ 4,7 %).
Comme chaque week-end, un grand nombre de véhicules va circuler sur les routes du département, ce (...)

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30/10/2015 Saisir les services de l’État par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
Pour les démarches qui le permettent, ce service, facultatif et gratuit, permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la (...)

30/10/2015 L’agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire du 2 au 8 novembre 2015 Voir l’agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire du 2 au 8 novembre 2015 (format PDF - 183.2 ko)
28/10/2015 Communiqué de presse de la préfecture de Saône-et-Loire et de la ville de Mâcon

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire et Jean-Patrick Courtois, Maire de Mâcon se sont, comme annoncé, rencontrés ce matin pour faire un point précis sur la situation prévalant dans certains quartiers de la ville de Mâcon.
Cette entrevue a permis de dresser un diagnostic partagé sur les causes de ce phénomène. Elle a également été l’occasion d’établir une stratégie commune afin de mettre un terme à ces agissements dont est victime la population des quartiers impactés.
La présence renforcée des effectifs (...)

28/10/2015 Communiqué de presse du préfet de Saône-et-Loire

La ville de Mâcon connaît depuis plusieurs semaines une recrudescence des faits de délinquance avec la multiplication d’incendies volontaires de véhicules et de containers, perpétrés dans plusieurs quartiers de la ville.
Je rencontre demain matin, 28 octobre, à la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon, afin d’évoquer cette question et de refaire un point précis de situation en lien avec l’ensemble des services compétents.
Je tiens à apporter des précisions sur les (...)

27/10/2015 Bilan des contrôles routiers du week-end en Saône-et-Loire

Comme les semaines et les week-ends précédents, les forces de l’ordre ont été très présentes sur les routes de Saône-et-Loire.

Consulter les infractions relevées par la gendarmerie et la police nationale (format PDF - 178.9 ko)
27/10/2015 Elections régionales - Dépôt des candidatures et attribution des panneaux d’affichage

Délais et modalités
L’arrêté préfectoral n° 758 du 15 octobre 2015 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or fixe les délais et modalités de dépôt de candidatures et d’attribution des panneaux d’affichage pour les candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Les candidatures doivent être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire seulement à la préfecture chef-lieu de la future région, c’est-à-dire à Dijon. Les autres préfectures ne peuvent pas (...)

Télécharger le communiqué de la préfecture de la région Bourgogne (format PDF - 106.7 ko)
23/10/2015 Agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 26 octobre au 1er novembre 2015 Consulter l’agenda médiatique des services de l’Etat en Saône-et-Loire du 26 octobre au 1er novembre 2015 (format PDF - 198.9 ko)
23/10/2015 De nombreux contrôles programmés sur les routes ce week-end

Priorité nationale, la lutte contre l’insécurité routière mobilise les services de l’État à travers la multiplication d’opérations tant préventives que répressives en direction de l’ensemble des usagers de la route.
Depuis janvier, la Saône-et-Loire a connu 221 accidents corporels ( + 10 % par rapport à 2014) qui ont entraîné 35 tués (soit 6 de plus que pour la même période de 2014) et 302 blessés (+ 8,6 %).
Comme chaque week-end, un grand nombre de véhicules va circuler sur les routes du département, ce qui (...)

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19/10/2015 Bilan des contrôles routiers du week-end en Saône-et-Loire

Comme les semaines et les week-ends précédents, les forces de l’ordre ont été très présentes sur les routes de Saône-et-Loire.

Consulter les infractions relevées par la gendarmerie et la police nationale (format PDF - 178.6 ko)
16/10/2015 Programme d’accélération de l’aménagement à 2x2 voies de la RCEA

Point presse à l’issue du comité de pilotage Vendredi 23 octobre 2015 à 12h30 à Montchanin (intersection RN 80 et RD974 – cf.plan)
Depuis la dernière réunion du comité de pilotage (17 janvier 2015), le programme d’accélération de l’aménagement à 2x2 voies de la RCEA avance à un rythme soutenu et les délais sont respectés. Comme annoncé en janvier, les premiers engins de travaux publics entrent cet automne en action sur les 3 opérations de la 1ère phase (dite des investissements prioritaires) : (...)

Télécharger le plan (format PDF - 1.9 Mo) Télécharger le communiqué de presse (format PDF - 577.9 ko) Télécharger le dossier de presse (format PDF - 3.2 Mo)
16/10/2015 Agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine du 19 au 25 octobre 2015

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16/10/2015 Week-end sous le signe de la sécurité routière en Saône-et-Loire

Priorité nationale, la lutte contre l’insécurité routière mobilise les services de l’État à travers la multiplication d’opérations tant préventives que répressives en direction de l’ensemble des usagers de la route.
Depuis janvier, la Saône-et-Loire a connu 221 accidents corporels ( + 10 % par rapport à 2014) qui ont entraîné 35 tués (soit 6 de plus que pour la même période de 2014) et 302 blessés (+ 8,6 %).
Comme chaque week-end, un grand nombre de véhicules va circuler sur les routes du (...)

Liste des contrôles (format PDF - 181.8 ko)
15/10/2015 Fièvre catarrhale ovine : Simplification du zonage

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a décidé, compte tenu des résultats de la surveillance renforcée des foyers de la fièvre catarrhale ovine, de fusionner les différents périmètres réglementés, répondant ainsi aux attentes des professionnels.
Cette décision facilitera la circulation des bovins et des ovins sur notre territoire ainsi que la tenue des foires et marchés.
En conséquence, Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a abrogé l’arrêté créant un (...)

15/10/2015 Demande d’apport de trésorerie remboursable pour un versement en décembre 2015

Dans la très grande majorité des Etats membres, la mise en œuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement.
Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des (...)

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14/10/2015 Atelier législatif citoyen ouvert au public sur inscriptions

Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, animera un Atelier Législatif Citoyen ce vendredi 16 octobre à 16h10 à la salle Pierre Châtelet à Champforgeuil (71530) en Saône-et-Loire.
La ministre de la Justice présentera deux projets de loi dits « J21 », Justice du 21ème siècle. Ces textes qui ont pour ambition une justice plus proche, plus protectrice et plus efficace, seront en discussion au Sénat au début du mois de novembre.
Cet atelier est ouvert au public.
Vous pouvez y participer en envoyant (...)

14/10/2015 Plan de soutien à l’élevage

Les 1,87 M€ du fonds d’allégement des charges pour la Saône-et-Loire sont orientés vers les exploitations prioritaires
Sur proposition de la cellule d’urgence départementale, réunie le 12 octobre, le préfet de Saône-et-Loire a décidé des règles de priorisation des demandes de fonds d’allègement des charges (FAC). Les demandes reçues vont être transmises très rapidement à FranceAgriMer pour (...)

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13/10/2015 Déplacement de Mme VALTER Clotilde Secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification au Creusot

Mme VALTER Clotilde, Secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, se rendra au Creusot (Saône-et-Loire), le Mercredi 14 octobre 2015 à partir de 15h30.

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13/10/2015 Route Centre Europe Atlantique - Mise à 2x2 voies de la RN70

La circulation sur la RN 70 dans le sens Moulins/Chalon-sur-Saône sera interdite entre Paray-le-Monial et l’échangeur de la RD25 « les Chèvres » inclus du lundi 26 octobre au mercredi 28 octobre inclus, de 8h à 19h.

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13/10/2015 Bilan des contrôles routiers du week-end 10/11 octobre 2015

Comme les semaines et les week-ends précédents, les forces de l’ordre ont été très présentes sur les routes de Saône-et-Loire.

Consulter les infractions relevées par la gendarmerie et la police nationale (format PDF - 181.3 ko)
12/10/2015 Point de situation sur les radars en Saône-et-Loire

Situation Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, l’implantation sur le réseau routier français de radars de contrôle de vitesse a pris une part significative dans le processus de diminution des accidents et des personnes tuées sur nos routes.
Le parc de radars en Saône-et-Loire est composé à ce jour de 33 radars.
Ils se répartissent de la façon suivante : 20 radars « classiques » installés entre 2003 et 2011, 8 radars discriminants, qui distinguent les véhicules légers et les poids (...)

Consulter le nombre de flashs déclenchés sur les radars en 2015 (format PDF - 266 ko) Consulter le nombre de flashs déclenchés sur les radars en 2014 (format PDF - 62.4 ko)
12/10/2015 Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a présenté le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a réuni la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le lundi 12 octobre 2015 afin de présenter le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
M.le préfet a ensuite tenu un point presse.
Ce projet sera ensuite transmis aux collectivités du département, pour (...)

En savoir plus, voir le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (format PDF - 16.2 Mo) Voir la carte du projet de schéma (format PDF - 2.7 Mo)
09/10/2015 Sécurité routière : une semaine dédiée dans les CFA de Saône-et-Loire Du 12 au 18 octobre 2015

Pour la 3ème année consécutive, à l’initiative du préfet de Saône-et-Loire, et afin de sensibiliser aux risques routiers les apprentis du département de Saône-et-Loire, une action « sécurité routière » se déroulera du 12 au 18 octobre 2015 dans les CFA (centres de formation pour apprentis) de Saône-et-Loire.
Le programme a été élaboré avec l’appui et le travail des référents Sécurité routière des établissements et à l’issue de plusieurs rencontres et échanges avec la direction départementale des (...)

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09/10/2015 Présentation du plan grand froid

Point presse
Mâcon – Préfecture – Salle Greuze
Vendredi 16 octobre 2015 à 16h00
Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, présentera le plan grand froid lors d’un point presse le vendredi 16 octobre 2015 à 16h00, à la préfecture, salle Greuze.
Le plan grand froid a pour objectif d’organiser et de formaliser, durant la période hivernale, l’action des différents intervenants locaux engagés dans la lutte contre la précarité, afin de détecter, prévenir et limiter les risques sanitaires et sociaux liés au (...)

09/10/2015 De nombreux contrôles programmés sur les routes ce week-end

Priorité nationale, la lutte contre l’insécurité routière mobilise les services de l’État à travers la multiplication d’opérations tant préventives que répressives en direction de l’ensemble des usagers de la route.
Depuis janvier, la Saône-et-Loire a connu 216 accidents corporels (+ 12 % par rapport à 2014) qui ont entraîné 35 tués (soit 6 de plus que pour la même période de 2014) et 297 blessés
(+ 13 %).
Comme chaque week-end, un grand nombre de véhicules va circuler sur les routes du département, ce qui (...)

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09/10/2015 Sécurité routière : renforcement des contrôles -Téléphone au volant, non-respect des priorités

Du 12 au 18 octobre 2015 Prudence sur les routes de Saône-et-Loire
La Saône-et-Loire déplore une mortalité routière particulièrement défavorable depuis le début de l’année 2015 : 216 accidents, 35 tués et 297 blessés.
Les services de police et de gendarmerie vont renforcer les contrôles dans le département du 12 au 18 octobre 2015.

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08/10/2015 Agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine du 12 au 18 octobre 2015

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06/10/2015 Bilan des contrôles routiers du week-end 3/4 octobre 2015

Comme les semaines et les week-ends précédents, les forces de l’ordre ont été très présentes sur les routes de Saône-et-Loire.

Consulter les infractions relevées par la gendarmerie et la police nationale (format PDF - 179.5 ko)
05/10/2015 Rencontre sur la sécurité avec les habitants des Saugeraies à Mâcon

Mercredi 7 octobre à 14h30
Mâcon – Quartier des Saugeraies
Salle polyvalente des Saugeraies - Impasse Dolto
Une rencontre est organisée avec les habitants des Saugeraies afin d’aborder la question de la sécurité et de la tranquillité publique.
Milada PANTIC, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, y a participé aux côtés de Karine Malara, Procureur près le tribunal de grande instance de Mâcon et Jean-Patrick Courtois, Maire de Mâcon.
L’objectif est de faire connaître les dispositifs (...)

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02/10/2015 Agenda médiatique de l’Etat en Saône-et-Loire pour la semaine du 5 au 11 octobre 2015

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02/10/2015 Exercice de sécurité - Transports de matières radio-actives

Jeudi 1er octobre 2015
Le nombre de transports de matières radioactives sur le territoire national s’élève à environ 600 000/an, pour près de 900 000 colis transportés. Ces transports intéressent bien entendu la filière nucléaire à hauteur d’environ 15 % mais également l’industrie pour la réalisation de contrôles et mesures (56%) ainsi que le secteur médical (28%), ce qui explique le nombre élevé des transports mais également la taille parfois modeste des colis. En effet, la quantité de matière nucléaire (...)

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02/10/2015 De nombreux contrôles programmés sur les routes ce week-end

Priorité nationale, la lutte contre l’insécurité routière mobilise les services de l’État à travers la multiplication d’opérations tant préventives que répressives en direction de l’ensemble des usagers de la route.
Depuis janvier, la Saône-et-Loire a connu 215 accidents corporels ( + 12 % par rapport à 2014) qui ont entraîné 33 tués (soit 4 de plus que pour la même période de 2014) et 295 blessés ( + 13 %).
Comme chaque week-end, un grand nombre de véhicules va circuler sur les routes du département, ce qui (...)

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01/10/2015 La carte du combattant au titre des opérations extérieures Modification des critères d’attribution

L’article 87 de la loi de finances pour 2015 a modifié les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2015, les militaires justifiant d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée en opérations extérieures (OPEX) sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle peuvent obtenir la carte du combattant.
Toute personne concernée par ces dispositions peut d’ores et déjà (...)