Mis à jour le 09/04/2021

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Obligation de l’employeur

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
05/07/2019 Recrutement d’un travailleur étranger non européen

Le code du travail (articles R.5221-41 et suivants) impose aux employeurs de vérifier lors de l’embauche d’un salarié étranger que ce salarié est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d’une autorisation de travail.
Pour cela, l’employeur doit, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, demander à la préfecture de département du lieu d’embauche l’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travail du ressortissant (...)

09/04/2021 Demande d’autorisation de travail

Modernisation et simplification des démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne.
Dès le 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.
La demande d’autorisation de (...)

Consultez la brochure employeur (format PDF - 90.6 ko) Vous souhaitez recruter un étranger actuellement hors de France (format PDF - 109.9 ko) Vous souhaitez recruter un travailleur saisonnier étranger (format PDF - 112.9 ko) Vous souhaitez recruter un étranger déjà présent France (format PDF - 114.4 ko)