Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

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Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

 

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret no 2020-1264 du 16 octobre 2020 (format pdf - 142.4 ko - 20/09/2021) .

 

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront :

  • soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

La Saône-et-Loire est concernée par le Massif central (73 communes, notamment sur le Val de Loire et le Morvan) : carte 71 massif central (format pdf - 3.9 Mo - 20/09/2021)

Après concertation avec l’ensemble des gestionnaires routiers et des départements limitrophes, et après avis favorable du comité de massif du Massif central, le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de ne soumettre aucune commune du département à cette obligation d’équipement : arrêté n°71-2021-09-13-00005 portant sur l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale (format pdf - 86.7 ko - 20/09/2021)

Un communiqué de presse a été diffusé à cet égard :
Communiqué de presse_pneus_hiver (format pdf - 141.8 ko - 28/09/2021)