Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

Contenu

numérotation des demandes

Article créé le 19/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Bonjour
Depuis le 1er octobre, la numérotation chronologique doit repartir à zero au 1er octobre ou continuer la chronologie en cours

A partir du 1er octobre, la numérotation des demandes a été modifiée UNIQUEMENT SUR LA LETTRE DE RATTACHEMENT au service instructeur :E pour le bureau ADS de Chalon et l’antenne de Louhans, S pour le bureau ADS de Mâcon, M pour le bureau ADS de Montceau-les-Mines et les antennes d’Autun et Paray-le-Monial.
Par contre cette numérotation ne modifie pas la chronologie des dossiers d’urbanisme déposés sur l’ensemble de l’année 2007 sur la commune.