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Mouvements et échanges des carnivores domestiques

 

Nouvelle note d’information à compter du 29/12/14
Nouvelle réglementation relative aux échanges au sein de l’Union européenne des chiens, chats et furets

Réglementation relative aux échanges (format pdf - 1001 ko - 02/03/2015)
Nouveau passeport (format pdf - 44.1 ko - 02/03/2015)

I - Conditions de transport en union européenne

1- Conditions sanitaires pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’Union européenne (mouvements non commerciaux)

Mouvements non commerciaux vers la France 29/12/2014 (format pdf - 27.7 ko - 02/03/2015)

2- Conditions sanitaires pour voyager avec son animal de compagnie vers un pays de l’Union européenne (mouvements non commerciaux)

Mouvements non commerciaux vers l’Union Européenne 29/12/2014 (format pdf - 25.9 ko - 02/03/2015)

II - Conditions de transport pour les Pays tiers :

1- Importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne :

Importation d’animaux de compagnie sur le territoire communautaire en provenance de Pays tiers (format pdf - 395.1 ko - 17/12/2020)

2- Exportation vers un pays extérieur à l’Union européenne
Exportation de carnivores domestiques (format pdf - 101.8 ko - 02/03/2015)

III - Venir ou circuler en France avec un chien susceptible d’être dangereux

L’introduction en France des chiens de 1ère catégorie sans être inscrits à un livre généalogique reconnu est interdite sur le territoire français.
Pour les chiens de 2ème catégorie, des conditions strictes d’introduction et de détention s’appliquent.

Tableau récapitulatif des chiens dangereux (format pdf - 68.5 ko - 02/03/2015)