Contenu

Modification des conditions d’exercice de la pêche et prorogation des arrêtés réserves temporaires

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une consultation du public du 11 novembre au 3 décembre 2021

  • sur un projet d’arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l’arrêté n° 2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire,
  • sur un projet d’arrêté préfectoral prorogeant pour un an les arrêtés instaurant des réserves de pêche sur certaines eaux libres du département de Saône-et-Loire .

Vous pouvez télécharger :
Synthèse des observations du public (format pdf - 43 ko - 16/12/2021)

arrêté prefectoral du 8/12/2021 modifiant l’arrêté permanent pêche en eau douce du 7 janvier 2013 (format pdf - 120.1 ko - 16/12/2021)

Arrêté portant prorogation des arrêtés préfectoraux n° 71-2016-12-29-005 du 29/12/2016 instituant des réserves temporaires de pêche pour la période 2017 – 2021, et n° 71-2020-12-30-004 instituant des réserves temporaires de pêche du brochet et du sandre (format pdf - 87.4 ko - 16/12/2021)