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Modification de l’arrêté prefectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire

 

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une consultation du public

du 18 novembre au 10 décembre 2019

sur un projet d’arrêté préfectoral modifiant les dispositions de l’arrêté n° 2013007-0023 du 7 janvier 2013 modifié relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire.

Cette modification fait notamment suite au décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce, dont réouverture du brochet au dernier samedi d’avril, et mesures de protection du brochet en 1ère catégorie piscicole.

Vous pouvez télécharger :

note de présentation (format pdf - 82.9 ko - 15/11/2019)

Projet d’arrêté modifiant les conditions d’exercice de la pêche en eau douce en Saône-et-Loire (format pdf - 127.1 ko - 15/11/2019)

Arrêté peche consolidé (en vigueur) (format pdf - 127.8 ko - 15/11/2019)

affiche peche 2020 projet (format pdf - 100 ko - 15/11/2019)

Vous pouvez donner votre avis :

  • soit par message électronique sur la boîte suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
  • soit par courrier adressé à la DDT de Saône-et-Loire : 37, boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX

Les observations et avis devront parvenir à la DDT pour le 10 décembre 2019 dernier délai.