Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Contenu

Modèles pour l’élaboration d’un SCoT

 

Il appartient à la collectivité d’adapter le document.
Pour obtenir les documents en version modifiable, contacter le service planification de l’urbanisme de la DDT à l’adresse : ddt-uat@saone-et-loire.gouv.fr

Modèle de prescription pour l’élaboration d’un SCoT (format pdf - 140.4 ko - 11/09/2017)