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Modèles de Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service

 

A partir de l’exercice 2011, la DDT71 ne met plus à disposition de modèle RPQS puisqu’une nouvelle fonctionnalité sera bientôt disponible sur le site de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement.

 

La saisie de vos données, indicateurs et variables de performance, sur le site de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement vous permet de produire automatiquement un projet de rapport annuel du ou des services d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.

Le document ainsi produit sera à compléter avec des informations supplémentaires définies par le décret 2007-675 du 2 mai 2007 et non demandées par le portail de l’Observatoire. Le RPQS issu du portail intégrera également les informations à compléter.

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service ainsi créé doit être délibéré. La délibération l’approuvant est à transmettre aux services de la Préfecture.
La publication des indicateurs sur le site, et la mise en téléchargement du RPQS valent envoi du document en Préfecture et affichage au public
Arreté SNDE (format pdf - 417.1 ko - 23/01/2012)  : « Les collectivités et leurs groupements satisfont à leur obligation de mise à disposition du public du rapport du maire et de sa transmission au préfet si elles renseignent les indicateurs et rendent accessible l’intégralité de ce rapport via ce téléservice »

Le lien pour vous rendre sur le site de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement est : //www.services.eaufrance.fr/

Guide présentant les fonctionnalités sispea (format pdf - 2.7 Mo - 06/06/2012)

La DDT reste à votre disposition en cas de perte de vos identifiants et/ou mot de passe, et pour toute question sur l’utilisation des outils offerts par le portail.