Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)

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Mission régionale d’autorité environnementale

 

Créée par décret, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.

Pour lire les avis rendus par la MRAe Bourgogne - Franche-Comté