Observatoire des Services d’Eau et d’Assainissement

Contenu

Mise en place de l’Observatoire

 

Contexte institutionnel

  • La Loi sur l’Eau et les Milieux (dite LEMA du 30/12/2006) prévoit, dans son article 88, la création du système d’information sur les services publics d’eau (SISPEA), devenu l’observatoire des services de l’eau et de l’assainissement
  • L’observatoire est une mission de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (l’ONEMA, crée par le décret du 25 mars 2007)
  • L’ONEMA sollicite le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) pour assurer l’animation locale de l’observatoire
  • Le MAP et le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) mobilisent les DDEA et DDAF par une circulaire co-signée du 24 novembre 2008
  • L’Observatoire est inauguré par Chantal Jouano au salon des maires le 18 novembre 2009

Objectifs de l’Observatoire

  • Réponse à la demande sociale de transparence dans la gestion des services publics, ainsi que l’impose la convention d’Aarhus
  • Constitution d’un référentiel des services d’eau et d’assainissement, référentiel commun et reconnu par les partenaires de la gestion des services
  • Évaluation de la performance des services publics
  • Outil d’appui à la gestion pour les collectivités
  • Rédaction possible de synthèses départementales destinées aux collectivités territoriales, aux Conseils Généraux et aux agences de l’eau
 
 

Documents associés :

  • > Indicateurs de performances à renseigner dans le cadre de l’Observatoire - 55.1 ko - 14/12/2009

    Liste exhaustive des indicateurs descriptifs et des indicateurs de performance qui sont contenus dans l’Observatoire, classés par types de service (eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif).

  • > Circulaire du 28 novembre 2008 - 324.6 ko - 14/12/2009

    Circulaire du 28 novembre 2008 donnant missions aux DDAF/DDEA dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Observatoire

  • > Extrait de la LEMA instituant l’Observatoire - 36.1 ko - 14/12/2009

    Extrait de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (dite LEMA) créant le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement), devenu par la suite l’Observatoire des Services Publics d’Eau et d’Assainissement.