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Mise à la consultation du public : arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2020

 

Le projet d’arrêté préfectoral de lutte contre flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2020 dans les départements de la Côte d’Or, de la Saône et Loire, du Jura et de l’Yonne est mis à la consultation du public.

 

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté organise une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte d’Or, Saône et Loire, Jura et dans l’Yonne.

La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2020.

Les observations sont à transmettre par messagerie à l’adresse suivante :
consultation-public.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
ou en utilisant le formulaire suivant : formulaire : CP2020-FD (format doc).

A l’issue de la phase de consultation, une synthèse des observations sera publiée.

Projet d’arrêté préfectoral organisant la lutte contre la flavescence dorée et son vecteur (format pdf - 319 ko - 07/04/2020)
annexe 1 (format pdf - 455.5 ko - 07/04/2020)
annexe 2 (format pdf - 215.2 ko - 07/04/2020)
annexe 3 (format pdf - 46.9 ko - 07/04/2020)
annexe 4 (format pdf - 4 Mo - 07/04/2020)

formulaire CP2020 flavescence dorée (format doc - 25.5 ko - 07/04/2020)

 
 

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