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Mérules et termites
Article créé le 29/10/2014 par Préfecture de Saône-et-Loire
Mis à jour le 19/08/2015
Termites
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n’est pas obligatoire ;
en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Pour plus d’information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.
Mérule
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d’information, cliquez ici ou rubrique mérule du ministère en charge de la construction.