Médaille d’honneur agricole

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Médaille d’honneur agricole

 

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole.

Décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001 -https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214338&categorieLien=id

Faire parvenir un dossier de proposition :

Les dossiers de proposition pour les médailles d’honneur agricoles sont à renseigner sur le site Démarches Simplifiées.

Comment accéder au formulaire en ligne pour déposer mon dossier? (format pdf - 216.7 ko - 25/01/2021)

Les dossiers reçus par voie postale pour la promotion du 14 juillet 2021 continueront d’être instruits. En revanche les dossiers pour la promotion du 1er janvier 2022 seront exclusivement reçus par le portail Démarches Simplifiées.

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

1er mai pour la promotion du 14 juillet

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Attention : toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante.

De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté

Les candidatures sont à saisir soit par l’employeur, soit par l’intéressé.

Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence.

Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr

Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2019 (format pdf - 647 ko - 24/07/2019)

Consulter l’arrêté pour la promotion du 20 janvier 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 22/01/2020)

Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2020 (format pdf - 134 ko - 07/07/2020)

Consultez l’arrêté pour la promotion du 1er janvier 2021 (format pdf - 218.9 ko - 18/01/2021)

 
 

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