Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

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Maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Laives

 

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public,

du 30 juin au 21 juillet 2020

sur un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoire le maintien des surfaces en herbe et la remise en herbe de parcelles en culture sur l’aire d’alimentation des captages (AAC) d’eau potable situés sur la commune de Laives.

Vous pouvez télécharger :

Note de présentation (format pdf - 114 ko - 30/06/2020)

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le maintien des prairies sur l’AAC de LAIVES (format pdf - 204.4 ko - 29/01/2021)

synthese des observations du public (format pdf - 26.4 ko - 29/01/2021)

Demarche AAC et bilan de la qualité des eaux brutes de Laives (format pdf - 1 Mo - 30/06/2020)