Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Contenu

Maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Saunières

 

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public,

du 30 juin au 21 juillet 2020
sur un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoires le maintien des surfaces en herbe respectant la limitation de fertilisation azotée minérale de certaines parcelles sur l’aire d’alimentation des captages de Saunières.

Vous pouvez télécharger :

Note de presentation (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2020)

Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2020)

Demarche AAC et bilan de la qualité des eaux brutes de Saunières (format pdf - 611.8 ko - 30/06/2020)

Vous pouvez donner votre avis :

soit par message électronique sur la boîte suivante : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
soit par courrier adressé à la DDT de Saône-et-Loire : 37, boulevard Henri Dunant - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX

Les observations et avis devront parvenir à la DDT pour le 21 juillet 2020 dernier délai.