Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

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Maintien des surfaces en herbe sur l’aire d’alimentation de Saunières

 

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public,

du 30 juin au 21 juillet 2020
sur un projet d’arrêté préfectoral rendant obligatoires le maintien des surfaces en herbe respectant la limitation de fertilisation azotée minérale de certaines parcelles sur l’aire d’alimentation des captages de Saunières.

Vous pouvez télécharger :

Note de presentation (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2020)

Arrêté préfectoral rendant obligatoire le maintien des prairies sur l’AAC de Saunières (format pdf - 160.2 ko - 29/01/2021)

Demarche AAC et bilan de la qualité des eaux brutes de Saunières (format pdf - 611.8 ko - 30/06/2020)

synthèse des observations (format pdf - 25.7 ko - 29/01/2021)