Lotissement

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Lotissement

 

L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.

Selon la nature des travaux ou l’existence d’équipements communs, les lotissements sont soit soumis à permis d’aménager soit à déclaration préalable de division.

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