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Les zones vulnérables

 

 

 

La directive européenne du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » vise à prévenir et réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

La mise en œuvre de cette directive s’appuie sur :

  • la réalisation tous les 4 ans d’un programme de surveillance de la teneur en nitrates des eaux. La sixième campagne de surveillance a concerné la période d’octobre 2014 à septembre 2015.
  • le classement en zones vulnérables des territoires dont les eaux sont dégradées ou dont les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation. La révision de ce classement intervient périodiquement et s’appuie sur les conclusions des programmes de surveillance. La dernière révision a fait l’objet d’arrêtés de désignation des zones vulnérables signés par les préfets coordonnateurs de bassin en février 2017.

Révision des zones vulnérables :

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates, les préfets coordonnateurs de bassin Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée ont arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

  • Bassin Loire-Bretagne :
    Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes, ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à cette adresse
  • Bassin Rhône-Méditerranée :
    L’arrêté de désignation et les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin à cette adresse

Le préfet coordonnateur de bassin a pris en date du 24 mai 2017 un nouvel arrêté précisant les sections cadastrales concernées par ce zonage pour les communes bénéficiant d’une délimitation au niveau infra-communal. Cette délimitation permet de ne prendre en compte que les parties de communes situées sur les bassins versants alimentant les cours d’eau atteints ou menacés par la pollution, ayant justifié le classement en zone vulnérable.

La zone vulnérable de Saône-et-Loire

La zone vulnérable de Saône-et-Loire est constituée de 74 communes réparties sur six secteurs disjoints :

  • les Sânes (13 communes sur le bassin Rhône-Méditerranée)
  • la Corne (12 communes sur le bassin Rhône-Méditerranée)
  • la Guyotte et le val du Doubs / val de Saône (18 communes sur le bassin Rhône-Méditerranée)
  • la Sorme (6 communes sur le bassin Loire-Bretagne)
  • la Vallée de la Loire (24 communes sur le bassin Loire-Bretagne)
  • Berzé-la-Ville
Carte des zones vulnérables 2017 de Saône-et-Loire

Pour plus d’information et accès à la carte dynamique :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Liste-des-communes-classees-en