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Les prescriptions techniques applicables

 

Installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 équivalents-habitants)

consulter l’ arrêté ministériel modifié du 7 septembre 2009 (format pdf - 1.5 Mo - 06/09/2012)

Installations recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

consulter l’ arrêté ministériel du 22 juin 2007 (format pdf - 215.5 ko - 06/09/2012)