Mis à jour le 07/07/2016
Contenu
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Définition :
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est un document qui réglemente l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation. Le PPRI fait partie des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP). Ces derniers s’intéressent aux risques générés par différents phénomènes naturels tels que les mouvements de terrains, les inondations, les séismes... et pouvant impacter les activités humaines.
- Cartes détaillées, commune par commune Dans le menu déroulant à droite, choisissez la commune puis cliquez sur "OK" (Attention, la plupart du temps ces documents sont longs à télécharger !)
Louhans
La commune est concernée par le(s) Plan(s) de Prévention des Risques, ou document(s) assimilé(s) suivant(s)
Inondation La Seille
- Plan de zonage secteur Sud (format pdf - 2.1 Mo - 21/05/2012)
- Plan de zonage secteur Nord (format pdf - 2.2 Mo - 21/05/2012)
- Règlement (format pdf - 224.6 ko - 21/05/2012)
- Rapport de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 21/05/2012)
- Arrêté d’approbation (format pdf - 253.1 ko - 21/05/2012)