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Formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d’accessibilité et attestations

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d’autorisation de travaux, les notices d’accessibilité et de sécurité et les différentes attestations de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées.

Formulaires utiles à la constitution du dossier d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ACAM).

  • cerfa 13824 04 (format pdf - 942.5 ko - 11/04/2019)
    Ce modèle est à utiliser en cas de demande de travaux simples liés ou non à un ADAP existant
  • cerfa 15850 01 demande de modification adap (format pdf - 420.1 ko - 21/01/2020)
    Ce modèle est à utiliser en cas de demande de modification de l’inventaire ou de demande de prorogation de délai d’exécution d’un ADAP existant, sauf à avoir déjà obtenu le délai maximum lors de la première demande d’Ad’AP dans ce dernier cas

Notices d’accessibilité pour les établissements recevant du public et les attestations de fin de chantier à utiliser

Attestations de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées

Dans le cadre de permis de construire, une attestations de fin de travaux devra être produite.

Pour les établissements de cinquième catégorie existants :

- si vous ne savez pas si votre établissement est conforme, l’outil d’autodiagnostic pour évaluer le niveau d’accessibilité

- Si votre établissement de 5ème catégorie est conforme,vous pouvez le déclarer en ligne grâce au site "www.demarches-simplifiees.fr".

Pour les établissement de 1ère à 4ème catégorie l’attestation doit être réalisée par un bureau de contrôle ou un architecte agréés.

 
 

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