Contenu
Les conditions d’aménagement des établissements de remise directe au consommateur
Article créé le 13/09/2012 par Direction Départementale de la Protection des Populations
Mis à jour le 12/09/2012
Les exploitants des établissements de remise directe au consommateur ont une obligation de résultat et doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la sécurité sanitaire des produits cédés au consommateur.
Afin de répondre à certaines de vos interrogations, vous trouverez sur le lien suivant quelques réponses aux questions les plus souvent soulevées :
Conditions à respecter pour installer un établissement de remise directe au consommateur (format pdf - 25 ko - 12/09/2012)