Mars 2014

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Les aides à l’installation 2014 en agriculture

 

L’année 2014 est une année de transition entre deux périodes de programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec deux évolutions importantes :

Les Régions deviennent autorité de gestion du FEADER, responsabilité jusque-là exercée par le préfet de région.

Les aides sont désormais issues de l’enveloppe FEADER pluriannuelle 2014-2020 et non plus l’enveloppe 2007-2013 qui est épuisée.

Ces deux changements nécessitent des adaptations juridiques pour positionner les Régions comme autorité de gestion et techniques pour adapter l’outil informatique permettant de procéder à l’engagement des crédits FEADER.

Pour autant, il n’y aura aucune période blanche  : les jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer peuvent continuer à effectuer leurs demandes d’aides. Elles sont traitées par anticipation en attendant la mise en place opérationnelle des adaptations nécessaires pour pouvoir engager à nouveau et au plus tôt les crédits du FEADER, dans la deuxième quinzaine du mois de mars 2014.

D’ici là, il est possible d’appliquer une procédure dérogatoire à tout jeune agriculteur qui en fait la demande, dès lors que sa situation nécessite une installation rapide :

La DDT prendra dans ce cas une décision d’octroi des aides sur la seule part État, permettant à ces jeunes de pouvoir effectivement s’installer et de bénéficier des dispositions découlant de cette installation effective.

Dès que l’engagement des dossiers FEADER sera possible, le montant de la part État attribuée à ces jeunes sera complété par la part FEADER.